#SDGAction23233
Dans le cadre de lOHADA rendre plus attractives les rgions CEMAC et UEMOA pour les investisseurs privs.
Description/achievement of initiative

Les entreprises trangres peuvent contribuer crer des emplois et apporter les avantages de l'investissement direct tranger, notamment par le transfert de technologie, l'accs aux marchs internationaux et l'accs au financement international. Cette hausse des comptences dans les conomies htes a des effets secondaires dans les marchs domestiques.

Implementation methodologies

Les fonds de Private Equity se sont beaucoup dvelopps et ils cherchent investir dans tout projet porteur : dans lagrobusiness, la grande distribution, les services financiers, etc. Et cela va aller croissant. Il y a de plus en plus de fonds dinvestissement qui constituent une alternative au financement bancaire et cest souvent plus adapt aux besoins de nos pays. Mieux, ce sont des fonds qui, en plus de mettre de largent sur la table, sinvestissent au quotidien auprs des managers pour les aider excuter des business plans 3, 5, voire 10 ans. Sur ce point, il y a donc un effort de pdagogie qui est trs bnfique par rapport aux banques classiques. il existe aujourdhui de nouvelles banques et une nouvelle gnration de professionnels de la banque qui cherchent proposer des solutions adaptes aux entreprises. En droit des affaires, toute intervention du lgislateur ou du rgulateur doit tre mesure et prise sur la base dune analyse prcise de ce que cela entranera du point de vue conomique. Lenjeu est danalyser ltat du droit par rapport aux besoins conomiques que le droit est cens servir. Encadrer la pratique des affaires et promouvoir ainsi lactivit conomique, tel est aussi le rle de facilitateur de lavocat daffaires lorsquil aide lautorit publique amliorer le cadre des affaires. Identifier les individus ayant besoin de conseils et former les avocats bnvoles pour les reprsentations pro bono qu'ils choisissent de prendre. Aborder la question du rle du droit dans la construction dun espace conomique suppose denvisager le droit dans sa double fonction dinstrument de communication (1) et dinstrument de rgulation (2), aux fins dinstaurer un cadre de dveloppement au profit dune communaut humaine. .

Arrangements for Capacity-Building and Technology Transfer

Faire profiter du benchmarking provenant de lexprience internationale de notre cabinet et de faire ainsi voluer la lgislation dune manire cohrente et quilibre. On est dans un contexte de concurrence mondiale o les Etats ont besoin de lclairage des spcialistes pour ne pas adopter des mesures draisonnables, contre-productives ou dont limpact na pas t suffisamment apprci. Le PPP constitue lexemple mme de la mode intellectuelle dans le domaine juridique. Mais, clairement, lhritage du droit public franais et du modle franais en matire juridique est considr, du point de vue des acteurs conomiques, comme rigide dans la mesure o il fait une large part aux prrogatives de la personne publique et nest pas assez pragmatique par rapport au modle anglo-saxon. Cette comparaison des deux modles se rplique par rapport la pratique de lEtat dans ces deux environnements. Il y aurait un pragmatisme plus prononc dans les pays anglophones. En droit public francophone, la ralit conomique de lintervention de la personne publique dans le champ conomique est apprhende travers des catgories juridiques rigides (concession, affermage, gestion dlgue, etc). Dans lapproche anglo-saxonne, on na pas ces catgories ; on cherche plutt apprhender les projets dans ce quils ont de particulier au lieu de recourir des catgories pr-tablies lintrieur desquelles on cherche faire rentrer des ralits conomiques. Mais tout cela est entrain dvoluer rapidement grce notamment aux efforts entrepris dans le cadre de lOHADA pour rendre plus attractives les rgions CEMAC et UEMOA pour les investisseurs privs.

Coordination mechanisms/governance structure

Les chaines d'approvisionnement des entreprises sont de plus en plus scrutes, ce qui met en avant le rle du secteur priv en combattant la criminalit, lexploitation et la torture. Ces problmatiques sont surtout prsentes sur les lieux de conflits ou dpourvus dtat de droit. Les cabinets d'avocats et les juristes peuvent jouer un rle important dans le dveloppement de la dontologie et du respect de l'thique juridique. L'objectif de partenariats dcoule du constat que le monde actuel est plus interconnect que jamais, Pour se dvelopper, le monde des affaires a besoin dun cadre juridique lisible servi par des praticiens ayant lexpertise professionnelle requise pour comprendre ou anticiper les proccupations et les objectifs des acteurs conomiques et les mettre en uvre de faon juridiquement scurise. Lenvironnement juridique doit tre adapt aux besoins des investisseurs locaux et internationaux. Ce cadre est administr et nourri par des praticiens du droit des affaires qui, grce leur prise directe sur la vie des affaires, insufflent lesprit dinnovation et la sophistication ncessaire pour apporter des rponses aux questions qui se posent dans le milieu des affaires.

Partner(s)

NTJR BUSINESS CONSULTING & IMVESTMENT ANALYST
Progress reports
Goal 15
Goal 16
Goal 17
012/2018
Bnvolat de comptences (juristes, avocats) Le pro bono des avocats
06/2018
Bnvolat dentreprise (juristes, avocats) fournir des services juridiques
06/2019
Mcnat de comptences (juristes, avocats) Le pro bono des avocats
12/2019
pro bono publico ( activit en s'impliquant dans des initiatives d'intrt gnral)
Other, please specify
100000
In-kind contribution
250000
Staff / Technical expertise
300000
Financing (in USD)
350,000 USD

Basic information
Time-frame: 01 January 2018 - 31 December 2019
Partners
NTJR BUSINESS CONSULTING & IMVESTMENT ANALYST
Countries
Contact information
Jean Robert NCHEKOUA TCHOUMBA, Consultant, jrtnchekoua@gmail.com
United Nations