Résumé exécutif
Rapport sur la mise en oeuvre de l’Agenda 2030 au et
par le Luxembourg
Revue volontaire nationale du Luxembourg lors du
Forum politique de haut niveau sur le développement
durable (New York, juillet 2017)
1 LUXEMBOURG : UN ACTEUR ENGAGÉ DANS UN MONDE MULTILATÉRAL
Le Grand-Duché de Luxembourg est situé au coeur de l’Europe occidentale, entre la Belgique,
l’Allemagne et la France avec 590.667 habitants dont 48% sont des non-luxembourgeois et une
superficie totale de 2.586 km2.
Le Grand-Duché de Luxembourg est membre fondateur de l’Organisation des Nations unies
(ONU), du Benelux, de l’Organisation européenne de coopération économique (OCDE), du
Conseil de l’Europe et de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Membrefondateur
de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1951 et de la
Communauté économique européenne (CEE) en 1957, le Luxembourg continue à participer de
manière active à la construction européenne. Premier lieu de travail de la CECA, la ville de
Luxembourg accueille au fil des années – à côté de Strasbourg et de Bruxelles – d’importantes
institutions de l’Union européenne.
Le Luxembourg fait partie de la Grande-Région qui englobe la Sarre et la Rhénanie-Palatinat en
Allemagne, la Lorraine en France et la Wallonie, la Fédération Wallonie-Bruxelles,
la Communauté germanophone en Belgique comptant en total plus de 11,5 millions de
personnes.
En 2015, lors de l’adoption de l’Agenda 2030, le Luxembourg présidait le Conseil de l’Union
européenne.
- L’ONU
- L’UE
- Le Benelux
- La Grande-Région
- Le Conseil de l’Europe
- L’OTAN
- L’OCDE
- L’OSCE
- L’OMC
2 MISE EN OEUVRE DE L’AGENDA 2030
2.1 UN PROCESSUS INCLUSIF
2.1.1 COORDINATION ÉTROITE AU SEIN DU GOUVERNEMENT
La loi du 25 juin 2004 a mis en place deux instruments décisifs. Le Plan national pour un
développement durable (PNDD) et la Commission interdépartementale de développement
durable (CIDD). Le plan national précise les domaines d’action prioritaires du Luxembourg dans
la perspective d’un développement durable au niveau national et international, formule des
objectifs concrets et propose des actions et instruments nécessaires à leur mise en oeuvre. La
CIDD se compose des représentants des différents ministères et est l’instrument central de la
coordination de la politique nationale de développement durable. Le Conseil Supérieur pour le
Développement Durable (CSDD) est un forum de discussion sur le développement durable. Il
propose des recherches et études dans tous les domaines ayant trait au développement
durable.
Il reste toutefois indispensable de ne pas perdre de vue le principe de la cohérence des
politiques pour le développement et d’assurer cette veille supplémentaire concernant les
prolongations de toute action vers les pays en développement, et plus spécifiquement les pays
les moins avancés. Le Comité interministériel pour la coopération au développement (CID)
assume cette tâche. Un lien étroit est établi entre le CID et la CIDD pour que les deux
démarches soient cohérentes et complémentaires.
- Commission interdépartementale du développement durable (CIDD)
- Conseil supérieur pur un développement durable (CSDD)
- Comité interministériel pour la coopération au développement (CID)
- Plan National pour un Développement Durable (PNDD)
- La loi du 25 juin 2004
2.1.2 Participation de la société civile
Le CSDD en tant qu'organe représentant des personnalités choisies pour leurs expériences et
engagement dans la société agit en tant que plateforme entre les différentes parties
prenantes. Suite à une demande d’avis sur la participation des acteurs de la société à la mise
en oeuvre, le CSDD a lancé une campagne intitulée «#MengAktioun», qui s'adresse tant à la
société civile, au secteur associatif, aux établissements publics, au secteur privé qu’aux
personnes privées. Ces acteurs ont la possibilité de présenter sur une plateforme en ligne,
leurs projets qui contribuent à la mise en oeuvre de l’Agenda 2030. Le CSDD entend
également organiser un atelier de travail avec des jeunes de 16 à 26 ans.
La Coopération luxembourgeoise dispose de plusieurs canaux de dialogue et de coopération
avec le Cercle des ONG de développement pour accompagner activement la mise en oeuvre
de l’Agenda 2030. C’est le cas lors des Assises annuelles en présence de tous les partenaires
de la société civile et de représentants du secteur privé, des réunions de travail du ministère
avec le Cercle et de la participation du Cercle à une partie des réunions du CID.
- Conseil Supérieur pour un Développement Durable (CSDD)
- #MengAktioun Plateforme
- Workshop avec les jeunes «Youth Bootcamp»
- Workshop avec les ONG / Business
- Dialogue régulier par différents canaux avec les acteurs de la société civile du
développement
2.2 DRESSER UN BILAN RIGOUREUX POUR MIEUX ORIENTER L’AVENIR
Afin de parvenir à mettre en oeuvre l’Agenda 2030, le Luxembourg entend tout d’abord dresser
un rapport d’inventaire des politiques existantes et des engagements internationaux intégrant
actuellement les ODD y compris les indicateurs. L’étape intermédiaire sera l’élaboration d’une
analyse des lacunes avec des recommandations pour la préparation du 3ème PNDD en 2018.
Le rapport pour la revue volontaire nationale de 2017 va permettre au Luxembourg de partager
ses expériences en la matière et de contribuer ainsi en tant qu’un Etat membre de l’ONU
engagé mais aussi de pouvoir attirer l’attention sur ses spécificités et défis nationaux en vue de
l’élaboration du 3ème PNDD. Le CSDD et la Chambre des Députés sont consultés aux différents
stades de ce processus avec un avis de leur part sur le 3ème PNDD, tel que prévu par la loi.
- Rapport d’inventaire de mise en oeuvre de l’Agenda 2030
- Rapport de la revue volontaire pour le HLPF 2017
- Analyse des lacunes
- 3ème PNDD
- Conseil supérieur pour un développement durable
- Chambre des Députés
2.3 UNE GOUVERNANCE RENFORCÉE POUR UNE COHÉRENCE DES POLITIQUES
La démarche poursuivie par le Luxembourg à travers le plan national de développement durable vise à prendre en compte l’ensemble des politiques susceptibles d’avoir un impact sur
les trois dimensions du développement durable. A côté de la CIDD et la CID, des nombreuses
bonnes pratiques entre les différents départements ministériels méritent d’être mentionnées.
C’est notamment le cas entre autres, entre le Ministère du Travail et le Ministère de la Famille
et de l’Intégration en ce qui concerne l’établissent du revenu d’inclusion sociale (REVIS), la
coopération entre le Ministère du Développement durable et infrastructures et le Ministère des
Finances en matière de financement climatique, la coopération entre le Ministère de
l’Economie et le Ministère du Développement durable et des Infrastructures concernant la
stratégie « économie circulaire ». En matière de gouvernance sont à relever le partenariat
étroit Etat - communes dans le cadre du Pacte Climat et le processus d’élaboration du
document stratégique « Troisième révolution industrielle » par des représentants de ministères
et des représentants de secteurs socio-économiques autour des défis concernant l’énergie, la
mobilité, la construction, l’alimentation, l’industrie, la finance, « smart economy », l’économie
circulaire ainsi que le « prosumer & social model ». Au sein de la « Climate finance Task force »,
des acteurs du secteur public et du secteur privé travaillent dans un mode multi-acteurs et
pluridisciplinaires à la conception et la mise en oeuvre de la stratégie luxembourgeoise en
matière de financement de l’action climatique.
- Gouvernance
- Coordination interministérielle
- Pacte Climat – Partenariat avec les collectivités locales
- Stratégie « troisième révolution industrielle »
- Partenariat multi-acteurs et pluridisciplinaire pour le financement
climatique naturelles.
3. LE LUXEMBOURG : DÉFIS ET CHANTIERS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
3.1 Assurer l’inclusion sociale et une éducation pour tous
La lutte contre l’exclusion sociale est une priorité politique dont la mise en oeuvre est faite de
synergies existantes et de la mise en place d’actions dans les domaines de l’inclusion sociale, de
l‘intégration, de l’éducation et de l’emploi. Le Luxembourg doit faire en sorte que chaque
résident, quels que soient ses capacités, ses besoins et ses origines, puisse participer
pleinement à la vie en société et exercer une activité professionnelle rémunérée.
3.2 Diversifier l’économie
Pour assurer la viabilité du système économique et social, le Luxembourg est tenu d’oeuvrer par
des efforts constants vers une diversification de son économie à travers des nouvelles activités
économiques en privilégiant la nécessité de la transition vers une économie inclusive qui profite
à tous, neutre en carbone et en pleine conscience et respect de l’utilisation des ressources
3.3 Garantir une mobilité durable
Le développement démographique et la part des frontaliers dans l’emploi salarié total du
Luxembourg induisent un besoin croissant en mobilité alors que les déplacements en voiture
sont privilégiés. Arrêter la dégradation continue de la situation du trafic et assurer une mobilité
durable aura des impacts bénéfiques non seulement sur la qualité de vie des utilisateurs, mais
également sur la compétitivité économique, sur la cohésion sociale et sur l’environnement,
notamment sur la qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre.
3.4 Planifier et coordonner l’utilisation du sol
Avec un territoire de 2 586 km², le développement démographique impacte fortement la
durabilité du système urbain luxembourgeois notamment en termes de besoins en logements,
de mobilité, de services de base, d’infrastructures techniques mais aussi de préservation et de
gestion des espaces naturels. Le Luxembourg doit donc faire face à un besoin accru et constant
en logements, tout en assurant un développement de l’habitat en adéquation avec les principes
d’un développement durable du territoire, soucieux de préserver la réserve foncière, de
favoriser des modes de déplacement alternatifs à l’automobile et d’assurer la protection des
ressources naturelles et de la biodiversité mis en danger par une fragmentation à un niveau
similaire à celui de plusieurs régions autour de capitales européennes.
3.5 Arrêter la dégradation de notre environnement
La dégradation de notre environnement naturel est liée à plusieurs facteurs, dont la perte et la
détérioration d’habitats naturels en raison de la fragmentation des paysages dues à l’expansion
des agglomérations urbaines, à l’extension des réseaux de transport, ainsi qu’à la modification
des pratiques agricoles, au drainage et à la transformation de zones humides et des cours
d’eau. L’effet conjugué du changement climatique risque d’accentuer cette tendance négative
avec des répercussions imprévisibles sur le fonctionnement des écosystèmes terrestres et
aquatiques, et en conséquence pour la sylviculture et l’agriculture, la santé publique et
l’économie.
3.6 Protéger le climat
Le changement climatique est l'un des plus grands défis mondiaux de notre époque. Les risques
liés au climat sapent les efforts déployés pour juguler la pauvreté, améliorer le bien-être des
populations et parvenir à une croissance économique soutenue en tous points de la planète.
Dans le cadre de l’accord de Paris, le Luxembourg assume ses responsabilités en traduisant le
défi global des changements climatiques par l’objectif national d’une réduction de ses
émissions de 40% à l’horizon 2030 par rapport à 2005.
- Assurer l’inclusion sociale et une éducation pour tous
- Diversifier l’économie
- Assurer une mobilité durable
- Planifier et coordonner l’utilisation du sol
- Arrêter la dégradation de notre environnement
- Protéger le climat
4. LE LUXEMBOURG : ACTEUR INTERNATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
4.1 COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
La lutte contre la pauvreté et à terme l’éradication de la pauvreté dans un cadre de
développement durable est à la base de la politique de coopération au développement du
Luxembourg et inscrit en tant que tel dans la loi. L’aide publique au développement (APD) du
Luxembourg s’élève à 1% de son RNB depuis 2009. En 2016, le Luxembourg a été le 2ème pays
du CAD/OCDE à ce faire, derrière la Norvège avec 1,1%. Le Luxembourg applique
l'additionnalité des fonds climat et n'inclut pas dans le calcul de son APD les dépenses liées à
l'accueil des réfugiés ou migrants. L'ensemble de l'APD va donc vers les pays en
développement. Priorité est donnée aux pays les moins avancés et au renforcement des
capacités des pays en développement.
Les ODD 5, 13 et 16 constituent les thèmes transversaux des activités de coopération. Une part
importante de l’APD est investie dans les secteurs sociaux (santé, éducation/formation
professionnelle) et dans le développement rural. L’APD est aussi utilisée de plus en plus comme
facilitateur ou catalyseur pour générer d’autres apports, notamment du secteur privé, mais
aussi pour renforcer la capacité de générer des ressources nationales dans les PMA.
- Aide publique au développement (APD) à maintenir à 1% du RNB,
dont plus de 35% pour PMA
- Part de l’APD pour les services sociaux au-delà de 30%
- APD développement rural et agriculture à viser 10%
- Renforcement des partenariats avec le secteur privé, la société civile
et le système des Nations-Unies et utiliser l’APD comme catalyseur
4.2 FINANCEMENTS AU-DELÀ DE L’AIDE
A côté de l’APD, le Luxembourg contribue au financement climatique international en
reconnaissant la nécessité de renforcer en particulier le soutien aux pays en développement
afin de réaliser un impact efficace et durable. C’est pourquoi le Luxembourg a décidé en 2015
de mettre à disposition un montant global de 120 millions d’euros pour la période 2014-2020
destiné au financement climatique international (%par habitant?).
Par ailleurs, depuis le début de l’année 2015, des représentants du Gouvernement et du
secteur financier ont élaboré en commun dans le cadre de la « finance climatique task force »
(CFTF), une stratégie de financement climatique Luxembourg. Cette stratégie réunit des
initiatives complémentaires, sous la forme de partenariats stratégiques, le « Green Stockexchange
» de la bourse de Luxembourg, un accélérateur de finances climat pour soutenir les
sociétés de gestion de fonds innovants, des labels de qualité pour les fonds d’investissement
« microfinance », « environnement », « climat » et « green bonds », ainsi qu’une surveillance
constante du cadre juridique et une politique de communication cohérente. Le Luxembourg et
la Banque Européenne d’Investissement (BEI) ont été pionniers en matière de financement
innovant de projets climatiques à fort impact, en lançant la « plateforme du financement
climatique Luxembourg-BEI », avec pour objectif de favoriser l’investissement dans des projets à fort impact pour la lutte contre le dérèglement du climat, en favorisant les pays en
développement et les pays partenaires de coopération. Sur le plan de financement, il est prévu
de créer une plateforme «Luxembourg Sustainable Development Finance Platform» (LSDFP)
soit un organisme d’interface entre des contributeurs financiers (publics et privés) potentiels et
des porteurs de projets s’inscrivant dans une démarche de développement durable (publics et
privés également).
- 120 million € financement climatique international 2014-2020
- Climate Finance Task Force (CFTF)
- Luxembourg Sustainable Development Finance Platform (LSDFP)
- Green Stock Exchange
- Luxembourg-EIB Climate Finance Platform